English | Contactez-nous | Clients privés | Accès client

Confidentialité

Politique de Confidentialité de Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée

Depuis le 1er janvier 2004, les organismes au Canada qui recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels au cours des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques « PRPDE ». Une législation similaire est, ou sera, introduite au niveau provincial prochainement au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta.

Comme la législation le dicte, Assante a mis en place des politiques et des procédures afin de protéger de façon efficace toute information confidentielle soit dans nos fichiers, soit que nous recueillons. Celles-ci s'appliquent à toutes les sociétés actives du groupe Assante, y compris Gestion de capital Assante ltée, Gestion financière Assante ltée, Corporation Financière Unie (antérieurement Gestion d'actifs Assante ltée) et Services d'assurance et de gestion du patrimoine Assante Inc. Afin de répondre à nos obligations, nous suivons de près les dix principes directeurs établis par la PRPDE.


1. Responsabilité

Assante a nommé un Agent de la confidentialité (ARC) qui est responsable des renseignements personnels en possession d'Assante et de l'observation de la présente politique de confidentialité. Toute personne désireuse de contester les procédures d'Assante ou de déposer une plainte à l'égard des pratiques d'utilisation des renseignements confidentiels par Assante doit contacter l'Agent responsable de la confidentialité au 1 888 348-9994 ou par courriel à privacyoffice@assante.com. Les renseignements pour nous joindre figurent ci-dessous. Chaque plainte fera l'objet d'une enquête et lorsqu'une plainte sera jugée justifiée, Assante prendra les mesures appropriées, et modifiera nos politiques et nos pratiques, si nécessaire.


2. Buts de la cueillette de renseignements personnels

Assante croit qu'elle doit recueillir et utiliser des renseignements personnels de façon responsable et uniquement dans le but de la cueillette de ces renseignements. Assante identifiera les raisons d'obtenir des renseignements personnels avant ou au moment d'obtenir ces renseignements, et elle ne les divulguera pas ni ne les utilisera à d'autres fins que celles pour lesquelles ces renseignements auront été obtenus.

Les renseignements personnels sont recueillis pour s'assurer qu'Assante soit en possession des toutes les informations nécessaires pour :Assurer le fonctionnement des comptes;


Aux fins de la réglementation, des organismes d'autoréglementation comme Services de réglementation du marché inc., l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (ensemble, les " OAR ") exigent d'avoir accès aux renseignements personnels sur les clients, employés, agents, administrateurs, dirigeants, associés et autres, courants ou antérieurs, tels que recueillis ou utilisés par des entités soumises à la réglementation. Les OAR recueillent, utilisent ou divulguent à des fins réglementaires des renseignements personnels obtenus d'entités soumises à la réglementation, y compris :

3. Consentement du client

Le formulaire de consentement d'Assante fait partie du Formulaire d'ouverture de nouveau compte. Le consentement peut aussi être requis lorsque de nouveaux clients achètent un produit ou service après l'ouverture du compte. Un représentant autorisé du client (comme le tuteur légal ou une personne détenant une procuration) peut donner le consentement. Un client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Les implications d'un tel retrait de consentement sont stipulées dans le Formulaire d'ouverture de nouveau compte.

4. Limites à la cueillette de renseignements

Assante ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins susmentionnées. Ils sont exclusivement recueillis à l'aide de politiques et procédures équitables et légitimes.

5. Limites à l'utilisation, la divulgation et la conservation

Assante utilisera ou divulguera des renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si le client consent à leur divulgation et à leur utilisation à d'autres fins ou l'exige. Les renseignements personnels des clients seront conservés dans nos registres pour la période normale de sept ans à partir de la clôture finale de leurs dossiers ou de la date à laquelle le dernier service a été fourni au client.

Le genre de renseignements recueillis se limite à ce qui suit :

Ces renseignements peuvent être mis à la disposition d'autres sociétés apparentées ou de sociétés tierces qui fournissent des services relativement aux buts pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis. Ces renseignements peuvent aussi être divulgués aux OAR, lesquels peuvent les utiliser afin de réviser, suivre, vérifier ou enquêter sur la conformité d'Assante aux règles sur les valeurs mobilières. Les renseignements fournis aux OAR peuvent à leur tour être transmis aux autorités de réglementation, aux marchés financiers réglementés, à d'autres OAR et aux autorités policières.

6. Assurer l'exactitude des renseignements

Assante est responsable de s'assurer que tous les renseignements personnels figurant dans ses registres sont exacts, complets et à jour. Les clients peuvent demander, par écrit, que leurs renseignements personnels soit modifiés de façon appropriée.

7. Précautions de sécurité à l'égard des renseignements personnels

Des précautions de sécurité sont en vigueur pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contrer l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification, sans égard au format dans lequel ces renseignements sont conservés. Les précautions de sécurité d'Assante varient en fonction du degré de confidentialité des renseignements personnels. Le plus haut niveau de protection est accordé aux renseignements les plus confidentiels.

8. Politique d'ouverture

Assante s'assure que ses clients aient accès aux renseignements portant sur les politiques et les pratiques en usage pour gérer leurs renseignements personnels. Ces informations sont facilement accessibles dans divers formats.

9. Accès

Les clients peuvent demander par écrit d'avoir accès à leurs renseignements personnels. Assante informera les clients si elle détient des renseignements personnels et fournira des détails sur l'utilisation qui est faite de ces renseignements, en identifiant également tous les tiers auxquels ces renseignements ont été divulgués. Lorsqu'un client fait la preuve d'inexactitudes ou de carences dans ses renseignements personnels, les renseignements seront modifiés tel que demandé.

10. Plaintes et suggestions

Si vous désirez formuler une demande, une suggestion ou une plainte sur les pratiques d'Assante relatives aux renseignements personnels, veuillez contacter notre Agent responsable de la confidentialité au 1 888 348-9994 ou par courriel à privacyoffice@assante.com.

21 nov. 2017 01 h 10 HNE - Les prix sont retardés de 20 minutes Source: ci.com
S&P/TSX 16004.40 +5.83
Dow Jones 23430.33 +72.09
S&P 500 2582.14 +3.29
NASDAQ 6790.71 +7.92
CAD/USD 0.78 -0.003
Brut (NY) 56.09 -0.46
Or (NY) 1276.80 -19.70
Gaz naturel 3.036 -0.061
CIX-T 28.51 +0.08